Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : 12 Juillet 2022

La boutique en ligne en ligne du site internet boutique.camille-davidp15.fr est proposée par la vendeuse :

Mme David Camille Entrepreneur Individuel qui a débuté son activité le 4 avril 2020 sous le numéro de SIREN 88268769200013 et le numéro SIRET 8268769200013 avec comme numéro de TVA FR45882687692. Son siège social est situé au 17 AV SALVADOR ALLENDE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

qui met en place une boutique en ligne.

Pour bénéficier des services en ligne de la boutique en ligne, les acheteuses et la boutique en ligne doivent accepter et consentir sans réserve les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du site internet boutique.camille-davidp15.fr

La nullité d’une des clauses de ces présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne pas l’annulation complète des autres clauses. Ainsi, toute stipulation contractuelle est indépendante des autres. Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la vendeuse, il faut avoir la pleine capacité juridique :

  • être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat,
  • ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle,
  • être déclarée comme étant une professionnelle.

La cliente atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la vendeuse, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active, un hébergement et un nom de domaine, WordPress et si besoin une licence Elementor Pro..

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la vendeuse peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l’utilisatrice se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisatrice remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Définitions

Acheteuse: L’acheteuse est la cliente professionnelle, qui effectue une commande sur la boutique.

Utilisatrice : L’utilisatrice est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, ou tout acte d’utilisation du site internet.

Vendeuse : La vendeuse est la professionnelle qui met en ligne des produits dans le site internet, afin d’en tirer une rémunération.

Cliente: La cliente est l’acheteuse de produits en ligne.

Produit: Les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la boutique en ligne, qui peuvent être commercialisés par la boutique en ligne, et acquis par les acheteuses .

Panier: Le panier est un espace dans lequel les articles souhaités peuvent être placés, avant de procéder à une commande.

Commande: La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en vue d’une expédition et d’une livraison des produits par le vendeur.

Article 1. Accès aux services de la boutique en ligne

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de prévoir la manière dont les différents espaces et outils sont utilisés par les acheteurs pour se procurer les produits de la boutique en ligne.

Pour accéder aux services de la boutique en ligne, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.

Chaque utilisatrice dispose d’un espace personnel de connexion. Pour se connecter, il faut enregistrer un mot de place en ligne. Il est interdit de communiquer le mot de passe à qui que ce soit, il est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, il est indispensable de prévenir au plus tôt la boutique en ligne.

Dans ce cas, la boutique en ligne ne sera pas tenue pour responsable.

L’accès au site internet boutique.camille-davidp15.fr est libre et gratuit, ainsi que la création d’un espace client ou vendeur. Les seuls services payants sont précisés dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Aucune obligation d’achat n’est donc requise pour accéder à la boutique en ligne.

Article 2. Les produits

La boutique en ligne propose un catalogue de produits qui figure sur son espace de vente, en ligne.

Le site internet boutique.camille-davidp15.fr propose une boutique en ligne de produits :

  • Des modèles de pages sous Elementor et Elementor Pro
  • Des pack de pages sous Elementor et Elementor Pro

Les produits vendus sont obligatoirement étiquetés, et font l’objet d’une description claire et précise. Le vendeur engage sa responsabilité professionnelle s’il fournit des produits non conformes à la description faite.

Certains produits sont fournis avec des accessoires, qui font également l’objet d’une description claire et précise du vendeur.

Les produits commercialisés par le vendeur sont réputés être en sa pleine propriété.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, ces derniers seront retirés des paniers client et ne pourront plus y être ajoutés. S’il y a une rupture de stock ou indisponibilité des produits après une commande, l’acheteuse doit être informé le plus rapidement possible par la vendeuse, qui doit procéder à son remboursement intégral.

Article 3. L’espace client

L’acheteuse retrouve dans son espace client ces différentes fonctionnalités :

  • Récapitulatif des commandes en cours
  • Historique des commandes
  • Panier
  • Les produits téléchargeables
  • Les moyens de paiement enregistrés par la cliente
  • Les informations de la cliente

L’accès à la boutique en ligne n’est possible que depuis un seul compte client par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.

La cliente peut désirer supprimer son compte client en contactant la vendeuse par email à boutique@camille-davidp15.fr. Le compte de la cliente sera supprimé dans un délais de 48 heures, si la cliente s’est acquittée de toutes ces dettes dans le cas contraire la suppression du compte sera refusé. Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation du compte client devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.

La cliente s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du vendeur, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la vendeuse pour la cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Article 4. La messagerie

Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.

La vendeuse s’engage à répondre aux sollicitations des clientes, par voie de messagerie, dans le délai de 72h (hors périodes de congés qui sera signalé d’une réponse automatique par mail) du lundi au vendredi (sauf les jeudis) de 10h à 12h et de 14h30 à 18h. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Article 5. Le panier

Le panier est l’outil du site internet qui permet de conserver des articles en vue d’un achat.

Le panier conserve les articles ajoutés à partir du catalogue produit de la boutique en ligne, par l’acheteuse, pour une durée de 28h. Au-delà de ce délai, les articles ajoutés dans le panier disparaîtront de ce dernier.

Il est rappelé que l’ajout d’articles dans le panier client ne vaut aucunement réservation des produits. Les produits ajoutés dans le panier client peuvent être vendus à des clientes qui confirment leur commande, même s’ils ont procédé à l’ajout après l’ajout dans le premier panier.

En cas d’indisponibilité du produit ajouté dans le panier, ce dernier apparaît comme indisponible dans tous les paniers client qui l’avaient ajouté sans l’acheter.

Article 6. Les commentaires et évaluations

Pour améliorer ses performances, la boutique en ligne laisse aux acheteuses la possibilité d’évaluer la boutique en ligne, dans le cadre de la démarche qualité exposée dans les conditions générales de vente. La notation est rendue publique, et indique son nombre d’étoiles de 1 à 5, le nombre de clientes et des commentaires/avis clientes. Il sera tenu compte de la moyenne générale et des commentaires laissés par les clientes.

La boutique en ligne se réserve le droit de suspendre sans délai un compte client, et le supprimer, s’il remplit au moins une des conditions suivantes :

  • Non-respect des interlocuteurs, bonne relation commerciale
  • Non-respect des obligations contractuelles
  • Non-respect des présentes conditions générales de vente
  • Impact négatif sur l’image de marque de la boutique en ligne
  • Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants

Un espace de commentaire est laissé sous les articles de la boutique en ligne. Cet espace peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par la boutique en ligne.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par la boutique en ligne, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans les conditions générales d’utilisation.

Article 7. Le SAV

Un système de service après-vente est proposé comme suit :

La vendeuse doit répondre à la messagerie dans un délai de 72h (hors périodes de congés qui sera signalé d’une réponse automatique par mail) du lundi au vendredi (sauf les jeudis) de 10h à 12h et de 14h30 à 18h.

L’acheteuse est invitée à laisser une évaluation et des commandes.

En cas d’insatisfaction, une réclamation doit être adressée au vendeur.

Si aucune solution n’a pu être trouvée à l’amiable, dans les termes des conditions générales de vente, les particuliers pourront saisir le médiateur nommé.

Article 8. Informatique et Libertés

Pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne du site internet boutique.camille-davidp15.fr, certaines données à caractère personnel doivent être collectées par la vendeuse. Cette collecte de données a pour finalité   de :

  • Procéder à l’achat de produits ou à la réservation de services en lignes
  • Identifier l’acheteur et identifier le vendeur
  • Améliorer le système de la boutique en ligne et sécuriser les intérêts des clients
  • Créer un espace client, le maintenir et le modifier
  • Expédier et réaliser le suivi des commandes
  • Proposer des offres adaptées
  • Modérer les commentaires, échanger avec respect

Les données personnelles sont conservées par la vendeuse, à des fins commerciales et de prospection, pour un délai maximal de 3 ans, à compter de la fin de la collaboration ou de relation commerciale, sauf dispositions particulières spécifiques.

Les données personnelles sont traitées et hébergées uniquement en France.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation de notre politique de traitement des données personnelles, et l’autorisation de les transmettre au transporteur chargé de la livraison de vos commandes, ou à des sous-traitants, vendeurs de services.

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la vendeuse.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, la vendeuse s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera versée par la vendeuse ou ses sous-traitants.

Merci de consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur les modalités de collecte de la boutique en ligne.

Article 9. La propriété intellectuelle

L’intégralité des supports écrits, audios, vidéos reproduits sur le site internet restent protégés par le droit d’auteur de la boutique en ligne.

Le site internet de la boutique en ligne, ses supports écrits, audios, vidéos, et de toutes natures restent sous sa propriété exclusive. Ils sont protégés de plein droit par les textes en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les conditions de protection de la propriété intellectuelle de la boutique en ligne sont précisées dans leurs conditions générales de vente, dans leur espace vente.

En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle de la boutique en ligne, le vendeur peut décider d’entamer une action judiciaire pour faire cesser ces agissements sans délai.

Article 10. Litiges et réclamations

Le droit applicable dans le cadre de ces présentes conditions générales d’utilisation est le droit français. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Pour vendeuse et cliente professionnelle, l’amiable est une étape encouragée avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent dans le cadre de ce litige est celui qui est compétent dans les conditions générales de vente.